J.O. Numéro 160 du 12 Juillet 2001
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Texte paru au JORF/LD page 11167
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Liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur et décret du 9 juillet 2001 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
NOR : ECOS0120009B
Article 6 (b) du décret no 67-328 du 31 mars 1967 modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques :
Année 2000
M. Malpot (Jean-Jacques).
M. Sapin (Claude).